Madison Blanchon

Date d'effet : 01 août 2023

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre : 

Madison Blanchon EI.
Inscrite sous le numéro SIRET 90333355700010.
7 rue du gouvernement de dombes 01600 Trévoux
madisonaturopathe@gmail.com.
Ci-après dénommé(e) le « Prestataire »

D’une part, 

Et : Tout client du site www.madisonaturopathe.com (Ci-après désigné le « Client ») 
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit : 
"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel. 
"Le Site" : site internet www.madisonaturopathe.com. 

Article 1 - Objet
L'accompagnement en ligne sur l'alimentation intuitive fourni par le Prestataire consiste à fournir au Client des conseils, des informations et un suivi personnalisé afin de développer une relation saine et respectueuse avec l'alimentation. Cet accompagnement n'a pas pour but de se substituer à un traitement médical. Il revient au Client de consulter un professionnel de la santé pour tout problème médical ou nutritionnel.

Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en cochant la case « J'ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site.

Article 3 - Modalités
3.1. Inscription : Le Client doit s'inscrire en ligne et remplir un formulaire d'inscription pour accéder à l'accompagnement. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription sans avoir à justifier sa décision.

3.2. Durée : La durée de l'accompagnement est définie dans l'offre choisie par le Client. 

3.3. Contenu de l'Accompagnement : Le contenu, les supports et les ressources mis à disposition du Client seront spécifiés dans l'offre choisie par celui-ci.

Article 4 - Tarifs et Paiements
4.1. Tarifs : Les tarifs de l'accompagnement en ligne sont indiqués dans la devise locale en Euros et peuvent varier en fonction des options choisies par le Client. Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Le Prestataire peut modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2. Modalités de paiement : Le paiement s'effectue en une seule fois au moment de la commande ou en plusieurs échéances selon l'offre choisie. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à l'accompagnement en cas de défaut de paiement.

4.3. Moyens de paiement : Le Prestataire accepte les paiements par carte de crédit (Stripe) et Paypal.
Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Article 5 - Livraison
Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Le Prestataire s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 1 jour calendaire, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie le Prestataire dans les meilleurs délais, par e-mail.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'elle aurait versées, et ceci tant qu'elle n'a pas réceptionné sa commande.

Article 6 - Annulation et Remboursement
6.1. Droit de rétractation : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse madisonaturopathe@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services/produits concernés par cette rétractation. 

Dès l'entrée dans le programme par le Client (accès à l'entièreté du programme sur la plateforme numérique), le droit de rétractation est perdu.

6.2. Annulation : Passé le délai de rétractation, l'annulation d'un accompagnement en cours (hors accompagnement en ligne sous forme de produit digital) est possible, mais aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà fournis.

Article 7 - Clause de réserve de propriété
Le contenu de l'accompagnement en ligne, incluant mais sans s'y limiter, les documents, les vidéos, les audios et les supports pédagogiques, reste la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales le contenu de l'accompagnement sans autorisation préalable écrite du Prestataire.

Article 8 - Confidentialité 
Le Prestataire est soumis à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

Le Prestataire peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. 
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article 9 - Responsabilité 
9.1. Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire mettra tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, mais ne peut garantir les résultats individuels du Client. L'accompagnement proposé n'est pas une garantie de succès ou de changement radical de comportement alimentaire.

9.2. Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de son suivi et de l'application des conseils donnés par le Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation des informations fournies lors de l'accompagnement.

Article - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article - Médiateur de la consommation 
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : madisonaturopathe@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. 

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter, après sollicitation d'un règlement à l'amiable, la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dans le cadre d’un litige entre professionnels, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur, soit celui de la commune de Trévoux.